Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre O inspirations  immatriculée au numéro RIDET 1 228 295.001 de Nouvelle-Calédonie.
Ci-après dénommée « O inspirations »,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.o-inspirations.com
Ci-après dénommée  « l’Acheteur » .
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre O inspirations et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le Site www.o-inspirations.com édité par O inspirations implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par O inspirations sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, O inspirations en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de O inspirations ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros ou CFP toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

ARTICLE 3 : PAIEMENT
Le règlement de la commande se fait par Paypal, par chèque ou virement banquaire au moment de l’envoi du bon de commande.
Le chèque doit être émis en euros par une banque domiciliée en France ou en CFP par une banque domiciliée en Nouvelle-Calédonie.
Les détails concernant cette transactions seront transmis par e-mail via o.inspis@gmail.com pour définir des modalités suivant le pays d’origine de l’acheteur.
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.
Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, O inspirations adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Pour les commandes particulières « sur mesure », un délai de 15 jours est nécessaire.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, O inspirations en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, O inspirations rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées,dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 8 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et O inspirations se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
O inspirations répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, O inspirations s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de un an à compter de la découverte du vice.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité de O inspirations ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations
contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
O inspirations s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse o.inspis@gmail.com

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de O inspirations.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité O inspirations afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
O inspirations se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 03 Janvier 2015